Ch79a

Pays	Décision d'importation finale	Décision d'importation provisoire	Conditions d'importation	Remarques
Allemagne*	Interdit			Pour toutes utilisations confondues
Angola	Interdit
Australie*	Interdit
Autriche	Interdit
Barbade	Interdit
Belize	Interdit
Bénin	Interdit
Bhoutan		Permis
Bolivie	Permis		Uniquement pour les usages sanitaires certifiés par le ministère de la Santé publique	Lutte contre les vecteurs du paludisme; utilisation interdite dans l'agriculture
Bulgarie	Interdit			Utilisation prohibée depuis 1969
Burkina Faso		Interdit		Nécessite davantage de temps
Burundi		Interdit
Cameroun	Interdit
Cap-Vert	Interdit
Chine, R.P.	Interdit
Chypre	Interdit
Congo	Interdit
Costa Rica	Interdit
Cuba	Interdit
El Salvador	Interdit
Emirats arabes unis	Interdit
Equateur	Interdit
Ethiopie		Permis	Autorisation du ministère de l'Agriculture	Uniquement dans la lutte d'urgence contre le paludisme. Législation en suspens
Fidji	Interdit
Finlande	Interdit
Gambie	Interdit
Guatemala	Interdit
Guinée, Rép. de		Permis		Dans le secteur de la santé publique uniquement
Honduras	Interdit
Hongrie	Interdit
Iles Cook	Interdit
Inde		Permis		Nécessite davantage de temps; permis dans les programmes de santé publique
Japon	Interdit
Jordanie	Interdit
Kenya		Permis		Exclusivement importé pour des usages sanitaires par le ministère de la Santé publique
Koweït	Interdit
Liban	Interdit
Malaisie		Permis		Utilisé dans la lutte contre les vecteurs du paludisme
Malte	Interdit
Maroc	Interdit
Maurice*	Interdit			Utilisation exclusivement réservée aux services de santé publique
Mexique		Permis	Importation directe par le Secrétariat à la Santé pour les campagnes de santé publique
Mongolie	Interdit			Non inclus dans la liste de pesticides approuvée pour 1994-2000
Mozambique*	Interdit			Importation, production et utilisation interdites
N^elle Zélande	Interdit
Népal		Permis		Nécessite davantage de temps
Nicaragua	Interdit
Niger	Interdit
Norvège	Interdit
Ouganda	Interdit
Panama		Interdit		Nécessite davantage de temps
Pérou	Interdit			Toutes les utilisations agricoles sont interdites
Philippines	Permis		Permis spécial requis pour la lutte contre les vecteurs du paludisme par le min. de la Santé
Rép. Centrafricaine	Interdit
Rwanda	Interdit
Samoa occ.	Interdit
Soudan	Permis			Dans le secteur de la santé publique uniquement
Sri Lanka	Permis		Permis spécial requis pour la lutte contre les vecteurs du paludisme	Toutes les utilisations agricoles sont interdites
Ste-Lucie	Interdit
Suède	Permis
Suisse	Permis			Les importations ne sont autorisées qu'à des fins de traitement et de réexportation
Suriname	Interdit			Non enregistré
Syrie	Interdit
Tanzanie	Permis			En quantités limitées en cas d'urgence
Tchad	Interdit
Thaïlande	Permis			Uniquement par le ministère de la Santé publique pour la lutte contre le paludisme
Togo	Interdit
Trinité-et-Tobago		Interdit		Nécessite davantage de temps
Turquie	Interdit
Union européenne*: Belgique, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Royaume-Uni	Interdit comme produit phytosanitaire		Quand la substance est destinée à d'autres usages que la protection des végétaux, une autorisation écrite est requise pour l'importation vers la Belgique, le Danemark, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne	Pour les utilisations autres que la protection des végétaux, ce sont les dispositions nationales en matière d'autorisation qui s'appliquent
Vanuatu	Interdit
Venezuela	Permis		Autorisation du ministère de la Santé publique ou de l'Agriculture	Lutte contre les vecteurs quand autorisée par le ministère de la Santé publique; programmes d'urgence en agriculture avec l'autorisation et sous la supervision du ministère de l'Agriculture
Viet Nam	Permis			Importé par le ministère de la Santé publique à des fins sanitaires
Zaïre		Interdit		Nécessite davantage de temps

* Entrée nouvelle ou modifiée

SUBSTANCE CHIMIQUE: DINOSEB & SELS DE DINOSEB
DECISIONS D'IMPORTATION AU 31 DECEMBRE 1994

Pays	Décision d'importation finale	Décision d'importation provisoire	Conditions d'importation	Remarques
Angola		Permis		Enregistré actuellement
Autriche	Interdit
Barbade	Interdit
Belize	Interdit
Bénin	Interdit
Bhoutan	Interdit
Bolivie	Interdit			Non enregistré
Bulgarie*	Interdit			Utilisation prohibée depuis 1984
Burkina Faso		Interdit		Nécessite davantage de temps
Burundi	Interdit
Cameroun*	Interdit
Cap-Vert	Interdit
Chine, R.P.	Interdit
Chypre	Interdit
Congo		Permis		Nécessite davantage de temps
Costa Rica	Interdit
Cuba	Interdit
Emirats arabes unis	Interdit
Equateur	Interdit
Ethiopie		Interdit		Jamais utilisé en Ethiopie. Législation en suspens
Fidji	Interdit
Finlande	Interdit
Gambie	Interdit
Guatemala	Interdit
Guinée, Rép. de		Interdit		Législation en attente d'être exécutée
Honduras	Interdit
Hongrie	Interdit
Iles Cook	Interdit
Inde		Interdit		Pas de demande d'enregistrement
Japon	Interdit
Jordanie		Permis	Condition stipulée	Nécessite davantage de temps
Kenya	Interdit			Non enregistré
Koweït	Interdit
Liban		Interdit		Nécessite davantage de temps
Malaisie	Interdit			Sauf pour la recherche moyennant un permis
Malte	Interdit
Maroc	Permis			Utilisé comme désherbant dans les cultures maraîchères; quantités limitées à 500-1000 kg/an
Maurice*	Interdit
Mexique	Interdit
Mongolie	Interdit			Non inclus dans la liste de pesticides approuvée pour 1994-2000
Mozambique*	Interdit			Non enregistré
N^elle Zélande	Interdit
Népal	Interdit
Nicaragua		Interdit		Nécessite davantage de temps
Niger	Interdit			Non enregistré
Norvège	Interdit
Ouganda	Interdit
Panama	Interdit			Non enregistré
Pérou	Interdit			Non enregistré
Philippines	Interdit			Non enregistré, classe de risques OMS
Rép. Centrafricaine		Interdit
Samoa occ.	Interdit
Soudan	Interdit
Sri Lanka	Interdit			Non enregistré
Ste-Lucie	Interdit
Suède	Permis
Suisse*	Permis			Enregistré actuellement
Suriname	Interdit			Non enregistré
Syrie	Interdit
Tanzanie	Interdit			Non enregistré
Tchad	Interdit
Thaïlande	Interdit
Togo		Permis	Avec l'approbation préalable et/ou l'agrément du Service de la Protection des Végétaux/Min. du Développement	En attendant que la législation soit mise en oeuvre
Turquie	Interdit
Union européenne*: Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni	Interdit comme produit phytosanitaire		Quand la substance est destinée à d'autres usages que la protection des végétaux, une autorisation écrite est requise pour l'importation vers la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas	Pour les utilisations autres que la protection des végétaux, ce sont les dispositions nationales en matière d'autorisation qui s'appliquent
Vanuatu	Interdit
Venezuela	Permis		Propriétés, données toxicologiques, certificat de contrôle de qualité doivent être disponibles
Viet Nam	Interdit
Zaïre		Interdit		Nécessite davantage de temps
Zimbabwe	Interdit

* Entrée nouvelle ou modifiée

Continué

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