Ch79e

Pays	Décision d'importation finale	Décision d'importation provisoire	Conditions d'importation	Remarques
Autriche	Interdit
Barbade*	Interdit
Belize	Interdit
Bolivie	Interdit
Bulgarie*	Interdit			Utilisation prohibée depuis 1991
Burundi		Interdit		En suspens jusqu'à adoption de la législation sur les pesticides
Cameroun	Interdit
Chine, R.P.	Interdit
Congo	Interdit
Costa Rica	Permis			Limité aux utilisations professionnelles sur les plantes d'ornement et les pins
Cuba*	Interdit			Interdit par la résolution 268 du ministère de la Santé publique
El Salvador	Interdit
Equateur	Interdit
Ethiopie*		Permis	Autorisation du ministère de l'Agriculture	Uniquement utilisé comme termiticide. Législation en suspens
Fidji	Interdit
Finlande		Interdit		Requiert une approbation préalable quand utilisé comme pesticide
Gambie	Interdit
Guatemala	Interdit
Guinée, Rép. de*		Interdit
Honduras	Interdit
Hongrie	Interdit
Iles Cook*	Interdit
Liban	Interdit
Malaisie	Interdit			Sauf de petites quantités à fins de recherche/ d'enseignement moyennant une licence d'importation
Malte	Interdit
Maurice	Interdit
Mexique	Interdit
Mongolie	Interdit			Non inclus dans la liste de pesticides approuvée pour 1994-2000
Mozambique*	Interdit			Importation, production et utilisation interdites
N^elle Zélande	Interdit
Népal*	Interdit
Nicaragua	Permis
Niger	Interdit
Norvège	Interdit
Philippines	Interdit
Qatar	Interdit
Rép. dominicaine	Interdit
Samoa occ.	Interdit
Soudan	Permis			Uniquement comme termiticide
Sri Lanka	Interdit
Ste-Lucie	Interdit
Suède	Permis			Requiert une approbation préalable quand utilisés comme pesticides
Suisse	Interdit
Suriname		Interdit
Syrie	Interdit
Tanzanie*		Permis		Nécessite davantage de temps
Tchad	Interdit
Thaïlande	Permis			Uniquement pour les usages domestiques et dans la lutte contre les termites
Togo		Permis		Non inclus dans la liste des pesticides interdits ou sévèrement réglementés
Trinité-et-Tobago		Permis		Uniquement comme termiticide
Turquie	Interdit
Union européenne*: Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni	Interdit comme produit phytosanitaire		Pour les utilisa-tions autres que la protection des végétaux, une autorisation écrite est requise pour l'importation vers la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne	Pour les utilisations autres que la protection des végétaux, ce sont les dispositions nationales en matière d'autorisation qui s'appliquent
Viet Nam	Interdit
Zaïre		Interdit		Nécessite davantage de temps

* Entrée nouvelle ou modifiée

SUBSTANCE CHIMIQUE: DERIVES DE MERCURE
DECISIONS D'IMPORTATION AU 31 DECEMBRE 1994

Pays	Décision d'importation finale		Décision d'importation provisoire		Conditions d'importation		Remarques
Autriche	Interdit
Barbade*	Interdit
Belize	Interdit
Bolivie	Interdit
Bulgarie*	Interdit						Utilisation prohibée depuis 1991
Burundi			Interdit				En suspens jusqu'à promulgation de la loi sur les pesticides
Chine, R.P.	Interdit
Congo	Interdit						Données d'utilisation non disponibles
Costa Rica	Interdit
Cuba*	Interdit						Interdit par résolution 268 du ministère de la Santé publique
El Salvador	Interdit
Equateur	Interdit
Ethiopie			Permis		Autorisation du ministère de l'Agriculture		1. Chlorure d'éthyle mercure 2. Acétate de phénil mercure L'emploi de pesticides contenant du mercure est déconseillé
Fidji	Interdit
Finlande			Interdit				Requiert une approbation préalable quand utilisé comme pesticide
Gambie	Interdit
Guatemala	Interdit						Se réfère exclusivement au chlorure de méthoxyéthyl mercure
Guinée, Rép. de*			Interdit
Honduras	Interdit
Hongrie	Interdit						Se réfère exclusivement aux usages agricoles
Iles Cook*	Interdit
Inde	1. Permis 2. Interdit 3. Permis						1. Chlorure d'éthyle mercure 2. Acétate de phénil mercure 3. Chlorure de méthoxyéthyl mercure
Liban	Interdit
Malaisie	Interdit						Sauf de petites quantités à fins de recherche / d'enseignement moyennant une licence d'importation
Malte	Interdit
Maroc	Interdit
Maurice	Interdit
Mexique	Interdit
Mongolie		Interdit						Les chlorures d'éthyle mercure ont été interdits en 1990 du fait de leur toxicité élevée
Mozambique*		Interdit						Importation, production et utilisation interdites
N^elle Zélande		Interdit						Se réfère exclusivement aux emplois comme pesticide
Népal*		Interdit
Nicaragua		Interdit
Niger		Permis						Se réfère exclusivement aux emplois comme produit phytosanitaire
Norvège		Interdit
Oman, Sultanat d'		Interdit
Philippines		Interdit
Qatar		Interdit
Samoa occ.		Permis						Interdit dans la protection des végétaux
Soudan		Interdit
Sri Lanka		1. Interdit 2. Interdit 3. Permis**				** Lettre d'agrément des services d'enregi-strement		Oxydes de mercure Acétate de phénil mercure Dodecyl succinate de phénil mercure comme biocide
Ste-Lucie		Interdit
Suède		Interdit						Se réfère aux dérivés alcoyles du mercure 2-acétate de méthoxyéthyl mercure
Suisse		Permis						Interdit comme pesticide et pour diverses autres utilisations. Cf. Annexe 3.2 de l'ordonnance relative aux substances dangereuses pour l'environnement
Suriname				Interdit				Se réfère à l'acétate de méthoxyéthyl mercure
Syrie		Interdit
Tanzanie*		Interdit						Se réfère uniquement aux emplois comme pesticide
Thaïlande		Interdit						Se réfère à 2- chlorure de méthoxyéthyl mercure
Togo		Interdit
Trinité-et-Tobago				Permis		Emploi limité		A l'examen
Turquie		Interdit
Union européenne*: Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni	Interdit
Viet Nam	Interdit
Zaïre			Interdit				Nécessite davantage de temps

* Entrée nouvelle ou modifiée

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